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Lettre demande de remise gracieuse rsi


lettre demande de remise gracieuse rsi

Je suis dans limpossibilité de régler le montant de limpôt sur le revenu (taxe dhabitation) de lannée 2009 qui sélève.
Sans oublier les jeunes (là encore, j'ai des centaines d'exemples) qui font faire leur "décla" par papa maman et qui font l'objet par la suite d'un controle.Sans parler du forfait portable à 80 euros par ors que la redevance annuelle (la personne a la TV) s'eleve quant à elle à 116 euros.Ou alors on se plaint dvd qui veut gagner des millions tout en image d'un cadeau à colorier remboursant ; on peut pas rembourser (parce qu'on s'est dit à l'époque "pas vu pas pris alors on ferme sa bouche et on ne se plaint pas merci).Car si derrière il faut rembourser, je pense qu'apres on le vit pas tellement ca fait un surtout trou dans les caisses de l'etat.La demande de remise gracieuse n'est régie par aucune regle de droit.Ce que je te conseille Jon, c'est de te concentrer sur ta dette (hors majoration du trésor de la régler au plus vite et le plus sérieusement possible.La lettre doit être adressée au centre des finances publiques ou à la Trésorerie du lieu d'imposition du demandeur.Je pense toujours aux p'tits vieux par exemple(mes grands parents) qui veulent toujours bien faire et se renseignent pour savoir s'ils ont bien déclaré.On peut les joindre par mail (réponse sous 48heures par tel (dans les services et meme maintenant au centre impots service jusqu'à 22 h et les les week end).Les agents du fisc sont présents tout le mois de mai en NON stop.Mais toutes les années (je parle pas de Jon, là!) je trouve cela abusé.Cette remise ne concerne que les impôts directs, soit : L' impôt sur le revenu ; La taxe d'habitation et/ou la contribution à l'audiovisuel public ; La taxe foncière.Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.247 et R*247-1 du Livre des procédures fiscales.Cette lettre vous permet de demander centre des impôts deffacer (remise gracieuse) ou de diminuer une somme due, car vous êtes aujourdhui en difficulté financière.Cette option vous sera proposée à la fin du document.Des facilités de paiement existent et le tresor public sait se montrer tres conciliant avec les gens qui font amende casque à réduction de bruit honorable et prennent des mesures pour payer en plusieurs fois.Je vais finir en ajoutant ceci pas pour critiquer ceux qui ont posté mais pour montrer un peu ce qui peut exister de maniere croissante et qui finit vraiment par agacer : quelqu'un fait une demande de remise gracieuse pour la redevance télé (je.
Vous ne pouvez plus payer la somme demandée.
Nom, Prénom, adresse, tel : À lattention du chef de votre centre des impôts.




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