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Plafond calcul reduction fillon




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Ensuite, une régularisation est effectuée en fin de période.
Réduction 2019, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une réduction de 6 points de la cotisation patronale d'assurance-maladie, qui passerait de 13 à 7, mais uniquement pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 smic.Remarque : la réduction Fillon atteint son maximum lorsque le salarié est rémunéré au smic.La réduction est calculée par anticipation pour chaque mois.Qui peut bénéficier de la réduction Fillon?Dautres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés déconomie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple.Limites et seuils, il ressort des formules de calcul du coefficient que plus la rémunération annuelle brute du salarié augmente, plus le montant de la réduction Fillon diminue jusqu'à atteindre zéro au-delà d'un seuil de rémunération égal à 1,6 Smic.Remarque : lorsque la rémunération brute est stable sur lannée, aucune régularisation na normalement lieu.Attention : la valeur du coefficient est plafonnée à 0,2814.La réduction Fillon consiste à obtenir une réduction des cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés qui ne perçoivent pas plus de 1,6 fois le smic.Coefficient (0,2854 / 0,6) x 1,6 x (montant du smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) -.Ne sont pas concernés : les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail).Le smic applicable dans lexemple est de 9,53 euros bruts de lheure, soit 1 445,38 euros bruts mensuels (151,67 heures par mois).Par ailleurs, le montant total code promo tamaris de la réduction est limité à la somme des cotisations faisant l'objet de la réduction Fillon.
CDD de remplacement, ceux en contrats aidés ( apprentissage, contrat de professionnalisation.) ainsi que les mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail.
Sont concernés les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 16,05 ) : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ; en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers au prorata.



Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès les accidents du travail et maladies professionnelles (les cotisations supplémentaires accidents du travail ne sont pas concernées et les allocations familiales.
Voici les principales : Chaque salarié en, cDI compte pour une unité ; Les salariés en, cDD sont retenus au prorata de leur temps de présence sur lannée ; Les travailleurs intérimaires sont retenus au prorata de leur temps de présence sur lannée ; Le salarié en CDD.
À noter : Pour les salariés travaillant à temps partiel, le montant du smic doit être corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente (emploi comportant des périodes d'inaction) inscrite dans le contrat de travail au titre de la période.

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