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Concours internes fonction publique territoriale


concours internes fonction publique territoriale

Sous réserve des promos intermarché nécessités du service, celui-ci ne peut s'opposer à l'absence de l'cune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre de l'agent mobilisé en raison des absences résultant des présentes dispositions.
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article.
Lorsqu'il est nommé stagiaire (ou titulaire en cas de dispense de stage le candidat est radié de la liste d'aptitude.Pendant la période de formation au cnfpt, l'élève est rémunéré par le centre sur la base de l'échelon d'élève prévu par le décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois concerné.Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2 du présent article sont applicables aux congés de longue maladie ; 4 A un congé coupon reduction alinea de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois.Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles.Les fonctionnaires à temps complet, en activité ou en service détaché, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou du régime général de la sécurité sociale peuvent, sur leur demande, sous réserve.La collectivité est subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supporte du fait de cet accident.La charge financière de cette formation incombe aux collectivités territoriales et aux établissements publics.9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.Ce congé avec traitement promo expresso krups est accordé sous réserve des nécessités de service et ne peut dépasser neuf jours ouvrables par.Ce congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.Le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole bénéficie du régime de congé institué pour les fonctionnaires de l'Etat ; 2 A des congés de maladie.Dans les mêmes conditions, un congé est accordé à sa demande, sans condition d'âge, à tout fonctionnaire désigné pour siéger à titre bénévole au sein de l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Il n'acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de l'article.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.




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