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Contrat remise de commerce





2.11 Audits et certifications.
C.gov et à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, régionales, locales et d'état en vigueur, y compris, mais sans limitation, toutes les restrictions dimportation et dutilisation, (ii) de ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement le reduction site adidas Logiciel vers un pays mis sur liste.
Utilisation DU logiciel, selon les présentes Conditions dutilisation, Google vous octroie une licence non exclusive et non transférable dutilisation du Logiciel distribué avec cet Accord, pendant la période de validité de cet Accord, sur un seul ordinateur.Au nom de l'exportateur de données : Nom (écrit en toutes lettres) .Si vous ne refusez pas une modification en fermant votre Compte dans les 2 mois avant l'entrée en vigueur de ladite modification, nous considérerons que vous l'avez acceptée.Les Parties conviennent que toutes les responsabilités qui existent entre elles (et à l'égard de l'Importateur de données, lesdites responsabilités étant regroupées avec celles de PayPal afin que, de manière collective, leur responsabilité conjointe cumulative soit plafonnée au niveau fixé dans le Contrat) en vertu.Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, PayPal informera dans les meilleurs délais le Marchand s'il reçoit de la part d'un Client une demande d'accès, de correction, d'avenant ou de suppression des données personnelles dudit Client.Dans ce cas, la modification sera effectuée sans quune notification ne vous soit adressée et sera immédiatement applicable.Mettez concours agregation interne physique en œuvre les changements prévus dans vos systèmes de production uniquement après qu'ils ont été soigneusement testés dans un environnement hors production.Le Marchand autorise spécifiquement le recrutement des membres du Groupe PayPal en tant que Sous-traitants ultérieurs dans le cadre de la fourniture des services PayPal.Pour obtenir l'un des Produits ou les deux, vous devez lire et accepter toutes les conditions générales incluses dans le présent Contrat.Violation de données : une intrusion dans ou un dysfonctionnement d'un système informatique dans lequel des Données de Carte sont stockées.Les États membres peuvent compléter ou préciser, selon leurs procédures nationales, toute information supplémentaire devant éventuellement être incluse dans le présent Appendice.Les contrats de service non renouvelés ou ayant expiré après ces 12 mois ne sont pas renouvelables.Le présent Contrat s'applique à votre utilisation de PayPal e-Terminal et de PayPal Intégral Évolution (les "Produits.Il vous incombe de vérifier que vous bénéficiez bien actuellement d'un contrat d'assistance Cisco valable et entièrement payé.À défaut de faire un choix, vous continuerez à bénéficier de votre précédente structure tarifaire.Vous acceptez, lorsque PayPal reçoit un paiement par carte pour vous, que PayPal puisse conserver lesdits fonds sur votre Compte de Réserve et octroyez par la présente un Ordre de Paiement demandant à PayPal de verser lesdits fonds sur votre Compte de Paiement uniquement.Adresse : 2211 North First Street, canon promo objectif San Jose, CA 95131, États-Unis Autres informations nécessaires pour identifier l'organisation : (importateur de données) dénommés individuellement une "partie" et collectivement les "parties conviennent des Clauses contractuelles suivantes (les Clauses) afin d'offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie.Tout différend entre Google et vous-même sera jugé par les tribunaux du comté de Santa Clara (Californie).Par conséquent, en utilisant le Logiciel, vous acceptez implicitement le transfert de telles informations hors de votre pays.Renouvellement des contrats de service (pour le matériel et le système d'exploitation).


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