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Cour des comptes concours 2018


Accord sur le principe, sur le principe, la, cour estime que la contractualisation est un «progrès» car elle tient compte de la grande concours de mairie de paris diversité financière des collectivités, même si lobjectif apparait «ambitieux».
Ces derniers recommandent de «faire évoluer les services d'urgence à l'activité insuffisante en utilisant tous les leviers disponibles y compris leur «fermeture» ou leur «transformation en centre de soins non programmés».
«Lobjectif national de 1,2 leur est appliqué doffice sétonne.Selon Bercy, le déficit devrait finalement s'établir à 3,2 du PIB cette année, repassant pour la première fois depuis 2016 au-dessus des 3 exigés par les traités européens.Sont particulièrement visés ceux «dont la faible activité, notamment en nuit profonde (minuit-8 heures ne permet plus d'assurer la permanence des soins dans des conditions financièrement supportables».Dans son projet de loi de finances initiale, le gouvernement avait prévu un déficit équivalant à 2,8 du PIB en 2019, en hausse de 0,2 point par rapport à celui prévu en 2018 en raison de l'impact de la transformation du Crédit d'impôt pour.Une petit coup de pression avec une nouvelle baisse.Outre-mer, en outre-mer, les Fonds européens structurels et d'investissements (fesi) sont très utilisés, mais la volonté de consommer à tout prix ces crédits conduit parfois à «des défaillances de gestion» et à un «manque de transparence regrettent les magistrats financiers.Trains intercités, la Cour des comptes juge que l'État est «mal armé» pour conserver la gestion des Intercités et trains de nuit, en raison notamment «de la faiblesse des moyens qu'il peut y consacrer».Cour des comptes estime que la contractualisation financière nest pas un outil suffisamment puissant pour contraindre les collectivités à respecter la trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement définie dans la loi de programmation.«Les perspectives de finances publiques pour 2019 sont affectées d'une fragilité toute particulière a mis en garde l'institution financière, chargée d'évaluer la qualité de gestion des politiques publiques.Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à lépreuve.Pas étonnant de retrouver parmi eux une « part relativement élevée de 29 des collectivités non-signataires ironise-t-elle.Connexion, cet article fait partie du Dossier.Selon les calculs de la dgcl, 103 collectivités sur les 322 concernées par la contractualisation nétaient éligibles à aucun des critères de modulation.Pompes funèbres, «insuffisamment contrôlé le secteur des pompes funèbres manque de transparence en France, selon la Cour, qui analyse l'évolution du domaine funéraire au cours des 25 dernières années.Communes pauvres dÎle-de-France, les communes les plus pauvres d'Ile-de-France, qui connaissent d'importantes contraintes de gestion liées à leur population souvent jeune et plus fragile économiquement et socialement, doivent s'engager dans une meilleure maîtrise de leurs dépenses de personnels, recommande la Cour.Votre offre dessai est arrivée à terme.Pour améliorer cette transparence et mieux contenir les hausses de prix, les magistrats recommandent à l'État de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation.Elle suggère un transfert des «lignes d'aménagement du territoire» (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye) aux régions concernées et une exploitation sans convention des trains de nuit et des «lignes structurantes» (Paris-Toulouse, Paris-Clermont, Bordeaux-Toulouse-Marseille) «par la sncf ou ses futurs concurrents».Parmi ses recommandations, elle nexclut pas de revenir «en complément» à une nouvelle baisse des dotations.
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