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Courrier remise gracieuse msa





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Il est par conséquent totalement inutile de demander une remise gracieuse de dettes.
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Vous avez été destinataire dun courrier sollicitant le remboursement dune partie des sommes versées au titre du RSA ; Vous pouvez solliciter une remise ou une réduction de votre dette.
Cette décision administrative peut concerner des indus de RSA, dAPL, de prime exceptionnelle, ou les allocations familiales, lAAH.


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